Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 144 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement

Article 50.1
Versions de la disposition

Texte intégral
50.1.Dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif d’une entreprise d’autopartage, il est interdit de stationner un véhicule routier autre qu’un véhicule d’autopartage appartenant à cette entreprise.
2025, R.C.A.3V.Q. 359, a. 4.
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